DEMANDES DE DEROGATION : Rappel des règles d'acceptation

Afin d'éviter toute déception lors d'une demande de dérogation, voici un rappel des critères pris en compte : 
Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre indicatif suivant :

• les élèves handicapés
• les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
• les boursiers au mérite
• les boursiers sociaux
• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
• les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  Une attention particulière sera portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l'école et le collège.

Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.

 Informations issues du site de l'éducation nationale pour 2015-2016 : 

 http://www.education.gouv.fr/cid5509/assouplissement-carte-scolaire.html

CONCLUSION : En cas de demande de dérogation, 

pensez à bien choisir vos 2èmes et 3èmes voeux !!